Abbaye of Collonge
General sales conditions


Réservation - Acompte :
pour mieux satisfaire notre clientèle, nous demandons à ce que la réservation des prestations choisies soit confirmée par écrit, moyennant un acompte de 50% de notre devis TTC, dans les 15 jours suivant la date d’envoi de notre devis.
Passé ce délai, nous pourrions disposer de la salle sans autre préavis. Toute réservation acceptée et non résiliée moins de 30 jours avant la date de la manifestation entraîne, quelle qu’en soit la cause, la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire.

Confirmation du nombre de couverts :
  • Le nombre précis d’invités doit nous être confirmé au moins 48 heures à l’avance.
  • Les couverts commandés et non annulés 48 heures à l’avance seront facturés.

Conditions de règlement : NOS FACTURES SONT PAYABLES A RECEPTION  
  • Acompte de 50% à la réservation et le solde à réception de facture.
Notre société acquittant la TVA sur les débits, nous remercions par avance notre aimable clientèle de son obligeante ponctualité.
En cas de retard de règlement et conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 applicable dès le 1er Juillet 1993 réglementant les délais de paiement fournisseurs, des intérêts de retard d’un montant de 6% par mois à partir de la date de facture seront ajoutés au montant de la facture.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’ABBAYE DE COLLONGES AU MONT D’OR  

Réservation - Acompte
Toute réservation de notre salle et des prestations choisies doit être faite par écrit moyennant : 
  • Un 1er  acompte de 40% de notre devis ttc, dans les 10 jours suivant la date d’envoi de notre proposition.
    Passé ce délai, nous disposerons de la salle sans autre préavis.
  • Un 2ème acompte de 35% de notre devis ttc, qui devra nous parvenir au plus tard 10 jours avant la date de la manifestation.  
    Tous les versements d’acompte et la réservation de notre salle feront l’objet d’une confirmation écrite de notre part à titre d’accusé de réception.
    En cas de non-paiement de la totalité des acomptes (75% du devis ttc), l’Abbaye de Collonges se réserve le droit d’annuler la prestation comme indiqué ci-dessus.
Confirmation du nombre de personnes
Le nombre précis d’invités doit nous être confirmé au moins 4 jours avant la date de la réception : ce nombre sera alors considéré comme garantie finale pour l'établissement de la facture, même si le nombre d’invités servis est inférieur à ce chiffre.
Les prix de nos devis sont maintenus à terme, sauf incidence de modifications de nos barèmes de main-d’œuvre ou de fournitures et de taxes fiscales en vigueur.
Ces modifications doivent être notifiées et approuvées 8 jours au moins avant la date de la réception.

Annulation 
Toute annulation d’une réservation acceptée entraîne, qu’elle qu’en soit la cause, la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire.

Invitations
Les manifestations ont lieu dans le cadre de l’Abbaye de Collonges et non pas au restaurant Paul Bocuse.

Pour éviter toute confusion dans l’organisation et la réception des invités, les invitations devront êtres formulées en précisant : L’Abbaye de Collonges, quai de la Jonchère,  69660 COLLONGES AU MONT D’OR.

Conditions de règlement
Le règlement des acomptes doit intervenir comme indiqué au paragraphe « Réservation-acompte ».  
Le règlement du solde de la facture doit intervenir dans les huit jours suivant l’envoi de celle-ci.
Passé ce délai le Client sera redevable des pénalités de retard légales et des frais de recouvrement 48 après une mise en demeure restée infructueuse.
Notre société acquittant la TVA sur les débits, nous remercions par avance notre clientèle de son obligeante ponctualité.
Tous les règlements doivent être libellés et adressés à : L’ABBAYE DE COLLONGES - QUAI DE LA JONCHERE - 69660 COLLONGES AU MONT D’OR

Pour éviter tout problème d’envoi de facture, nous remercions notre clientèle de bien vouloir nous communiquer par écrit, dès la réservation, le détail des informations pour le libellé de la facturation: adresse exacte de facturation, facturation morcelée, etc...  

Au cas où notre clientèle ferait participer les invités aux frais de la réception, nos prix devront être refacturés à l’identique.

Pour le règlement de nos factures, nous n’acceptons qu’un règlement global par l’organisateur qui est seul considéré comme notre client.

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules à lieu sur la voie publique. Notre société ne répond pas des vols de voitures ou des vols d’objets se trouvant dans ces dernières.
Dans un souci de limiter d’éventuels actes de malveillance à l’encontre des véhicules en stationnement, nous vous préconisons les services d’une société extérieure de gardiennage, n’engageant en aucune circonstance la responsabilité de l’Abbaye de Collonges, cette prestation fera l’objet d’une facturation séparée, établie directement par la société de gardiennage. 

 Droits d’Auteurs

Pour toute manifestation avec orchestre, ou spectacle, une déclaration doit être faite par les soins du client à la SACEM.

Heures de nuit 
A partir de 1h00, des frais de personnel seront facturés en sus, sur la base des tarifs en vigueur.

Assurances
Notre société ne répond pas des matériels, objets ou produits oubliés dans ses locaux. Il incombe à chaque exposant de prendre toutes les précautions nécessaires en matière d’assurances, notamment contre le vol, l’incendie, le dégât des eaux, etc... Les risques de casse, de dégradation ou de disparition de notre matériel ne pouvant être couverts par des assurances, restent, effectivement, à la charge de nos clients. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit à l’Abbaye. La confirmation de réservation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. En cas de différend, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.